CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : https://mondefeeriquepierres.fr
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité sous le nom commercial Le Monde Féérique des Pierres.
Nom et prénom de l’entrepreneur : delbecq céline
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 13 rue de la libération 62150 houdain
Numéro SIRET : 75374357400019
Adresse e-mail : mondefeeriquedespierres62@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, minéraux, bracelets, pendentifs, bijoux, articles décoratifs et accessoires proposés sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont destinées à illustrer les articles et ne sont pas contractuelles lorsqu’il existe des différences naturelles entre les pierres.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de texture, ainsi que de petites inclusions propres à leur nature.
Les propriétés énergétiques ou les vertus traditionnellement attribuées aux pierres dans le cadre de la lithothérapie sont présentées à titre informatif et ne constituent pas des allégations médicales. Les pierres ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le cas échéant, le régime de TVA applicable à l’entreprise sera précisé sur le site et les factures.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix total.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l’adresse communiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté empêchant le traitement de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat : carte bancaire, paypal..
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Les transactions sont réalisées au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, les frais et les délais estimés sont précisés avant le paiement.
Le vendeur s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au vendeur. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : mondefeeriquedespierres62@gmail.com
Les produits doivent ensuite être renvoyés au vendeur dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix des produits et, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition du consommateur. Le site doit également proposer la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation applicable.
Article 9 – Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée au vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions. Lors du transport par le mode de livraison sélectionné arrive dans un mauvais état, veuillez vous adressez a eux directement, nous ne sommes pas responsables.
Les produits retournés doivent être emballés avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Une éventuelle diminution de valeur liée à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités de retour ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur en décrivant le défaut constaté et en fournissant, si possible, des photographies ainsi que les informations relatives à sa commande.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être écartée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de garanties légales et de droits des consommateurs.
Le client est invité à respecter les conseils d’entretien propres aux pierres, bijoux et accessoires. Certaines pierres peuvent être sensibles à l’eau, au soleil, aux produits chimiques ou aux chocs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception légale.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par mail.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation : médiateur des hauts de france sur Lille
Le vendeur doit choisir un médiateur compétent et référencé, puis renseigner ses coordonnées dans les présentes conditions et sur le site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et le vendeur sont invités à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accordées par la loi.
Le Monde Féérique des Pierres
Site internet : https://mondefeeriquepierres.fr