Le Monde F\u00e9\u00e9rique des Pierres<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nNom et pr\u00e9nom de l\u2019entrepreneur : delbecq c\u00e9line<\/p>\n\n\n\n
Statut juridique : Entreprise individuelle<\/p>\n\n\n\n
Adresse professionnelle : 13 rue de la lib\u00e9ration 62150 houdain<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro SIRET : 75374357400019<\/p>\n\n\n\n
Adresse e-mail : mondefeeriquedespierres62@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Objet<\/h3>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, min\u00e9raux, bracelets, pendentifs, bijoux, articles d\u00e9coratifs et accessoires propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande implique la prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Produits<\/h3>\n\n\n\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec le plus grand soin. Les photographies sont destin\u00e9es \u00e0 illustrer les articles et ne sont pas contractuelles lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences naturelles entre les pierres.<\/p>\n\n\n\n
Les pierres naturelles peuvent pr\u00e9senter des variations de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de texture, ainsi que de petites inclusions propres \u00e0 leur nature.<\/p>\n\n\n\n
Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques ou les vertus traditionnellement attribu\u00e9es aux pierres dans le cadre de la lithoth\u00e9rapie sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre informatif et ne constituent pas des all\u00e9gations m\u00e9dicales<\/strong>. Les pierres ne remplacent pas un avis ou un traitement m\u00e9dical.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Prix<\/h3>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.<\/p>\n\n\n\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 l’entreprise sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le site et les factures.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Commande<\/h3>\n\n\n\n
Le client s\u00e9lectionne les articles souhait\u00e9s, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et proc\u00e8de au paiement.<\/p>\n\n\n\n
Avant la validation d\u00e9finitive, le client doit pouvoir v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total.<\/p>\n\n\n\n
Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilit\u00e9 d’un produit ou de difficult\u00e9 emp\u00eachant le traitement de la commande.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Le paiement est exigible au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens de paiement accept\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de l’achat : carte bancaire, paypal..<\/p>\n\n\n\n
La commande est pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n
Les transactions sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Livraison<\/h3>\n\n\n\n
Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les modes de livraison, les frais et les d\u00e9lais estim\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s avant le paiement.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai annonc\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard, le client dispose des recours pr\u00e9vus par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception et \u00e0 signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au vendeur. Cette d\u00e9marche ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\nPour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration claire, par exemple par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : mondefeeriquedespierres62@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
Les produits doivent ensuite \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client. <\/p>\n\n\n\n
Le remboursement comprend les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la loi, notamment le prix des produits et, lorsque la r\u00e9glementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une preuve d’exp\u00e9dition, selon les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Les exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client.<\/p>\n\n\n\n
Un formulaire type de r\u00e9tractation doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du consommateur. Le site doit \u00e9galement proposer la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne exig\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Retours et remboursements<\/h3>\n\n\n\n
Toute demande de retour doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions. Lors du transport par le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 arrive dans un mauvais \u00e9tat, veuillez vous adressez a eux directement, nous ne sommes pas responsables. <\/p>\n\n\n\n
Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre emball\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9ventuelle diminution de valeur li\u00e9e \u00e0 des manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit peut \u00eatre prise en compte dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de retour ne limitent pas les droits du client en cas de produit d\u00e9fectueux, non conforme ou endommag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
Les produits vendus aux consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment :<\/p>\n\n\n\n
la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation ;la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par le Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle.<\/p>\n\n\n\n
En cas de probl\u00e8me, le client peut contacter le vendeur en d\u00e9crivant le d\u00e9faut constat\u00e9 et en fournissant, si possible, des photographies ainsi que les informations relatives \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Le vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque la loi l’interdit, notamment en mati\u00e8re de garanties l\u00e9gales et de droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
Le client est invit\u00e9 \u00e0 respecter les conseils d’entretien propres aux pierres, bijoux et accessoires. Certaines pierres peuvent \u00eatre sensibles \u00e0 l’eau, au soleil, aux produits chimiques ou aux chocs.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Les textes, photographies, illustrations, cr\u00e9ations graphiques, logos et autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits est interdite, sauf exception l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors des commandes sont utilis\u00e9es pour traiter les achats, assurer la livraison, g\u00e9rer les paiements et r\u00e9pondre aux demandes des clients.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation et les droits des personnes concern\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n
Pour toute r\u00e9clamation, le client peut contacter le vendeur par mail. <\/p>\n\n\n\n
En cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
M\u00e9diateur de la consommation :<\/strong> m\u00e9diateur des hauts de france sur Lille<\/p>\n\n\n\nLe vendeur doit choisir un m\u00e9diateur comp\u00e9tent et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, puis renseigner ses coordonn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions et sur le site.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Article 15 \u2013 Droit applicable et litiges<\/h3>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
En cas de diff\u00e9rend, le client et le vendeur sont invit\u00e9s \u00e0 rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut d’accord, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accord\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nLe Monde F\u00e9\u00e9rique des Pierres<\/strong><\/p>\n\n\n\nSite internet : https:\/\/mondefeeriquepierres.<\/a>fr<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Site internet : https:\/\/mondefeeriquepierres.fr Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 octobre 2026 Article 1 \u2013 Identification du vendeur Le pr\u00e9sent site est exploit\u00e9 sous le nom commercial Le Monde F\u00e9\u00e9rique des Pierres. Nom et pr\u00e9nom de l\u2019entrepreneur : delbecq c\u00e9line Statut juridique : Entreprise individuelle Adresse professionnelle : 13 rue de la lib\u00e9ration 62150 houdain Num\u00e9ro SIRET : 75374357400019 Adresse e-mail : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Article 2 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, min\u00e9raux, bracelets, pendentifs, bijoux, articles d\u00e9coratifs et accessoires propos\u00e9s sur le site. Toute commande implique la prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur. Article 3 \u2013 Produits Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec le plus grand soin. Les photographies sont destin\u00e9es \u00e0 illustrer les articles et ne sont pas contractuelles lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences naturelles entre les pierres. Les pierres naturelles peuvent pr\u00e9senter des variations de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de texture, ainsi que de petites inclusions propres \u00e0 leur nature. Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques ou les vertus traditionnellement attribu\u00e9es aux pierres dans le cadre de la lithoth\u00e9rapie sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre informatif et ne constituent pas des all\u00e9gations m\u00e9dicales. Les pierres ne remplacent pas un avis ou un traitement m\u00e9dical. Article 4 \u2013 Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 l’entreprise sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le site et les factures. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande. Article 5 \u2013 Commande Le client s\u00e9lectionne les articles souhait\u00e9s, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et proc\u00e8de au paiement. Avant la validation d\u00e9finitive, le client doit pouvoir v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total. Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilit\u00e9 d’un produit ou de difficult\u00e9 emp\u00eachant le traitement de la commande. Article 6 \u2013 Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de l’achat : carte bancaire, paypal.. La commande est pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement, sauf indication contraire. Les transactions sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site. Article 7 \u2013 Livraison Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les modes de livraison, les frais et les d\u00e9lais estim\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s avant le paiement. Le vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai annonc\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable. En cas de retard, le client dispose des recours pr\u00e9vus par le Code de la consommation. Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception et \u00e0 signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au vendeur. Cette d\u00e9marche ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client. Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration claire, par exemple par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Les produits doivent ensuite \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement comprend les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la loi, notamment le prix des produits et, lorsque la r\u00e9glementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une preuve d’exp\u00e9dition, selon les conditions l\u00e9gales. Les exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client. Un formulaire type de r\u00e9tractation doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du consommateur. Le site doit \u00e9galement proposer la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne exig\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable. Article 9 \u2013 Retours et remboursements Toute demande de retour doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions. Lors du transport par le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 arrive dans un mauvais \u00e9tat, veuillez vous adressez a eux directement, nous ne sommes pas responsables. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre emball\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport. Une \u00e9ventuelle diminution de valeur li\u00e9e \u00e0 des manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit peut \u00eatre prise en compte dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les modalit\u00e9s de retour ne limitent pas les droits du client en cas de produit d\u00e9fectueux, non conforme ou endommag\u00e9. Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales Les produits vendus aux consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment : la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation ;la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle. En cas de probl\u00e8me, le client peut contacter le vendeur en d\u00e9crivant le d\u00e9faut constat\u00e9 et en fournissant, si possible, des photographies ainsi que les informations relatives \u00e0 sa commande. Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 Le vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque la loi l’interdit, notamment en mati\u00e8re de garanties l\u00e9gales et de droits des consommateurs. Le client est invit\u00e9 \u00e0 respecter les conseils d’entretien propres aux pierres, bijoux et accessoires. Certaines pierres peuvent \u00eatre sensibles \u00e0 l’eau, au soleil, aux produits chimiques ou aux chocs. Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Les textes, photographies, illustrations, cr\u00e9ations graphiques, logos et autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits est interdite, sauf exception l\u00e9gale. Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors des commandes sont utilis\u00e9es pour traiter les achats, assurer la livraison, g\u00e9rer les paiements et r\u00e9pondre aux demandes des clients. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation et les droits des personnes concern\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site. Article 14 \u2013 R\u00e9clamations et m\u00e9diation Pour toute r\u00e9clamation, le client peut contacter le vendeur par mail. En cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions l\u00e9gales. M\u00e9diateur de la consommation : m\u00e9diateur des hauts de france sur Lille Le vendeur doit choisir un m\u00e9diateur comp\u00e9tent et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, puis renseigner ses coordonn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions et sur le site. Article 15 \u2013 Droit applicable et litiges Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend, le client et le vendeur sont invit\u00e9s \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accord\u00e9es par la loi. Le Monde F\u00e9\u00e9rique des Pierres Site internet : https:\/\/mondefeeriquepierres.fr<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1103,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1102","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n
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Nom et pr\u00e9nom de l\u2019entrepreneur : delbecq c\u00e9line Statut juridique : Entreprise individuelle Adresse professionnelle : 13 rue de la lib\u00e9ration 62150 houdain Num\u00e9ro SIRET : 75374357400019 Adresse e-mail : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Article 2 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, min\u00e9raux, bracelets, pendentifs, bijoux, articles d\u00e9coratifs et accessoires propos\u00e9s sur le site. Toute commande implique la prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur. Article 3 \u2013 Produits Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec le plus grand soin. Les photographies sont destin\u00e9es \u00e0 illustrer les articles et ne sont pas contractuelles lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences naturelles entre les pierres. Les pierres naturelles peuvent pr\u00e9senter des variations de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de texture, ainsi que de petites inclusions propres \u00e0 leur nature. Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques ou les vertus traditionnellement attribu\u00e9es aux pierres dans le cadre de la lithoth\u00e9rapie sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre informatif et ne constituent pas des all\u00e9gations m\u00e9dicales. Les pierres ne remplacent pas un avis ou un traitement m\u00e9dical. Article 4 \u2013 Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 l’entreprise sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le site et les factures. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande. Article 5 \u2013 Commande Le client s\u00e9lectionne les articles souhait\u00e9s, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et proc\u00e8de au paiement. Avant la validation d\u00e9finitive, le client doit pouvoir v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total. Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilit\u00e9 d’un produit ou de difficult\u00e9 emp\u00eachant le traitement de la commande. Article 6 \u2013 Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de l’achat : carte bancaire, paypal.. La commande est pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement, sauf indication contraire. Les transactions sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site. Article 7 \u2013 Livraison Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les modes de livraison, les frais et les d\u00e9lais estim\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s avant le paiement. Le vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai annonc\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable. En cas de retard, le client dispose des recours pr\u00e9vus par le Code de la consommation. Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception et \u00e0 signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au vendeur. Cette d\u00e9marche ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client. Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration claire, par exemple par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Les produits doivent ensuite \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement comprend les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la loi, notamment le prix des produits et, lorsque la r\u00e9glementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une preuve d’exp\u00e9dition, selon les conditions l\u00e9gales. Les exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client. Un formulaire type de r\u00e9tractation doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du consommateur. Le site doit \u00e9galement proposer la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne exig\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable. Article 9 \u2013 Retours et remboursements Toute demande de retour doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions. Lors du transport par le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 arrive dans un mauvais \u00e9tat, veuillez vous adressez a eux directement, nous ne sommes pas responsables. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre emball\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport. Une \u00e9ventuelle diminution de valeur li\u00e9e \u00e0 des manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit peut \u00eatre prise en compte dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les modalit\u00e9s de retour ne limitent pas les droits du client en cas de produit d\u00e9fectueux, non conforme ou endommag\u00e9. Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales Les produits vendus aux consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment : la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation ;la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle. En cas de probl\u00e8me, le client peut contacter le vendeur en d\u00e9crivant le d\u00e9faut constat\u00e9 et en fournissant, si possible, des photographies ainsi que les informations relatives \u00e0 sa commande. Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 Le vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque la loi l’interdit, notamment en mati\u00e8re de garanties l\u00e9gales et de droits des consommateurs. Le client est invit\u00e9 \u00e0 respecter les conseils d’entretien propres aux pierres, bijoux et accessoires. Certaines pierres peuvent \u00eatre sensibles \u00e0 l’eau, au soleil, aux produits chimiques ou aux chocs. Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Les textes, photographies, illustrations, cr\u00e9ations graphiques, logos et autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits est interdite, sauf exception l\u00e9gale. Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors des commandes sont utilis\u00e9es pour traiter les achats, assurer la livraison, g\u00e9rer les paiements et r\u00e9pondre aux demandes des clients. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation et les droits des personnes concern\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site. Article 14 \u2013 R\u00e9clamations et m\u00e9diation Pour toute r\u00e9clamation, le client peut contacter le vendeur par mail. En cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions l\u00e9gales. M\u00e9diateur de la consommation : m\u00e9diateur des hauts de france sur Lille Le vendeur doit choisir un m\u00e9diateur comp\u00e9tent et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, puis renseigner ses coordonn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions et sur le site. Article 15 \u2013 Droit applicable et litiges Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend, le client et le vendeur sont invit\u00e9s \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accord\u00e9es par la loi. 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Nom et pr\u00e9nom de l\u2019entrepreneur : delbecq c\u00e9line Statut juridique : Entreprise individuelle Adresse professionnelle : 13 rue de la lib\u00e9ration 62150 houdain Num\u00e9ro SIRET : 75374357400019 Adresse e-mail : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Article 2 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, min\u00e9raux, bracelets, pendentifs, bijoux, articles d\u00e9coratifs et accessoires propos\u00e9s sur le site. Toute commande implique la prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gaux du consommateur. Article 3 \u2013 Produits Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec le plus grand soin. Les photographies sont destin\u00e9es \u00e0 illustrer les articles et ne sont pas contractuelles lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences naturelles entre les pierres. Les pierres naturelles peuvent pr\u00e9senter des variations de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de texture, ainsi que de petites inclusions propres \u00e0 leur nature. Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques ou les vertus traditionnellement attribu\u00e9es aux pierres dans le cadre de la lithoth\u00e9rapie sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre informatif et ne constituent pas des all\u00e9gations m\u00e9dicales. Les pierres ne remplacent pas un avis ou un traitement m\u00e9dical. Article 4 \u2013 Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9gime de TVA applicable \u00e0 l’entreprise sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le site et les factures. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande. Article 5 \u2013 Commande Le client s\u00e9lectionne les articles souhait\u00e9s, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et proc\u00e8de au paiement. Avant la validation d\u00e9finitive, le client doit pouvoir v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total. Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilit\u00e9 d’un produit ou de difficult\u00e9 emp\u00eachant le traitement de la commande. Article 6 \u2013 Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de l’achat : carte bancaire, paypal.. La commande est pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement, sauf indication contraire. Les transactions sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site. Article 7 \u2013 Livraison Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les modes de livraison, les frais et les d\u00e9lais estim\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s avant le paiement. Le vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai annonc\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable. En cas de retard, le client dispose des recours pr\u00e9vus par le Code de la consommation. Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception et \u00e0 signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur et au vendeur. Cette d\u00e9marche ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client. Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration claire, par exemple par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : mondefeeriquedespierres62@gmail.com Les produits doivent ensuite \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans les 14 jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement comprend les sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la loi, notamment le prix des produits et, lorsque la r\u00e9glementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une preuve d’exp\u00e9dition, selon les conditions l\u00e9gales. Les exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client. Un formulaire type de r\u00e9tractation doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du consommateur. Le site doit \u00e9galement proposer la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne exig\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable. Article 9 \u2013 Retours et remboursements Toute demande de retour doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions. Lors du transport par le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 arrive dans un mauvais \u00e9tat, veuillez vous adressez a eux directement, nous ne sommes pas responsables. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre emball\u00e9s avec soin afin d’\u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport. Une \u00e9ventuelle diminution de valeur li\u00e9e \u00e0 des manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit peut \u00eatre prise en compte dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les modalit\u00e9s de retour ne limitent pas les droits du client en cas de produit d\u00e9fectueux, non conforme ou endommag\u00e9. Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales Les produits vendus aux consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment : la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation ;la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle. En cas de probl\u00e8me, le client peut contacter le vendeur en d\u00e9crivant le d\u00e9faut constat\u00e9 et en fournissant, si possible, des photographies ainsi que les informations relatives \u00e0 sa commande. Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 Le vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque la loi l’interdit, notamment en mati\u00e8re de garanties l\u00e9gales et de droits des consommateurs. Le client est invit\u00e9 \u00e0 respecter les conseils d’entretien propres aux pierres, bijoux et accessoires. Certaines pierres peuvent \u00eatre sensibles \u00e0 l’eau, au soleil, aux produits chimiques ou aux chocs. Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Les textes, photographies, illustrations, cr\u00e9ations graphiques, logos et autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits est interdite, sauf exception l\u00e9gale. Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors des commandes sont utilis\u00e9es pour traiter les achats, assurer la livraison, g\u00e9rer les paiements et r\u00e9pondre aux demandes des clients. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation et les droits des personnes concern\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site. Article 14 \u2013 R\u00e9clamations et m\u00e9diation Pour toute r\u00e9clamation, le client peut contacter le vendeur par mail. En cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dans les conditions l\u00e9gales. M\u00e9diateur de la consommation : m\u00e9diateur des hauts de france sur Lille Le vendeur doit choisir un m\u00e9diateur comp\u00e9tent et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, puis renseigner ses coordonn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions et sur le site. Article 15 \u2013 Droit applicable et litiges Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend, le client et le vendeur sont invit\u00e9s \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables, sans priver le consommateur des protections qui lui sont accord\u00e9es par la loi. 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